Termes et conditions
Conditions Contractuelles
1. Le paiement du prix de l’abonnement ou le cas échéant de la première mensualité de celui-ci doit se faire à la signature du présent contrat. En cas de paiement par mensualités, exceptée la première payable de suite, celles-ci sont payables et exigibles de mois en mois, par avance ; le non paiement d’une mensualité entraîne le retrait immédiat de la carte de membre et rend exigible la totalité du prix de l’abonnement. Dans ce cas, la carte de membre est restituée dès le paiement de la totalité du prix de l’abonnement. En cas de non paiement du prix de l’abonnement par l’abonné dans les délais prévus, le donneur d’abonnement a la possibilité d’agir par toute voie de droit utile pour recouvrer sa créance, et de mandater des tiers pour ces opérations ; le donneur d’abonnement a aussi la possibilité de céder sa créance à un tiers. Les frais de rappel et de recouvrement sont facturés à l’abonné, de même que les frais de recherches en cas de changement d’adresse non annoncé.
2. L’application de prix spéciaux, par exemple un tarif société, est subordonné à l’examen des motifs de l’octroi. En cas de changement, le donneur d’abonnement peut modifier ou supprimer l’avantage.
3. Frais administratifs : Les frais de recherches en cas de changement d’adresse non annoncé ou toute autre opération induirait des frais au donneur d’abonnement seront facturées à l’abonné.
4. Le prix de l’abonnement pourra être remboursé en tout ou partie, ou l’abonnement pourra être transféré à un tiers, en cas d’interruption pour maladie, accident longue durée et déménagement à l’étranger, sur présentations de justificatifs. Des frais administratif d’un montant unique de 60 CHF seront facturés pour tout action citée ci-dessus.
5. Time stop en cas de maladie, d’accident, de grossesse ou de service militaire, d’une durée de plus de 21 jours consécutifs, attesté par un certificat relatif à la cause de l’absence, ou en cas de déplacements professionnels à l’étranger, d’une durée de plus de 21 jours consécutifs, attesté par l’employeur, la période d’abonnement est récupérée gratuitement, pour autant que les justificatifs soient déposés à la réception du club dans la première semaine d’interruption. La durée de prolongation ne pourra pas dépasser la période du contrat initial. Chaque cas sera étudié par la direction. Time stop vacances : en option et moyennant CHF 100,- en sus de l’abonnement au prorata temporis, le client pourra récupérer ses jours de vacances, sans justificatif, à raison de 4 semaines par année civile, 2 semaines pour 6 mois et 1 semaine pour 3 mois d’abonnement.
6. Les séances de Personal Training ou Small Group Training annulées moins de 24h à l’avance seront comptabilisées et non-remboursées, sauf présentation d’un justificatif médical.
7. La non-utilisation des prestations ne donne aucun droit à des remboursements ou réductions.
8. Aucune résiliation ne pourra intervenir avant l’échéance prévue par le présent contrat.
9. Le donneur d’abonnement remet une carte de membre (bracelet) à l’abonné. Cette carte (bracelet) est nominative et non transmissible. Elle donne droit à l’accès au club (centre de fitness et bien-être) du donneur d’abonnement pendant les jours et heures d’ouverture, et d’utiliser les installations de ce club conformément aux indications générales et directives écrites affichées dans le club, et aux instructions données par le personnel du donneur d’abonnement. Une perte de la carte (bracelet) engendrera des frais de CHF 20.- pour son remplacement, qui est obligatoire, à charge de l’abonné.
10. A l’arrivée au club du donneur d’abonnement, l’abonné doit présenter sa carte de membre (bracelet) à la réception, et la scanner. Au cas où l’abonné oublie sa carte de membre (bracelet), il doit déposer à la réception une pièce d’identité ou équivalent. L’abonné reprend sa carte à son départ du club. S’il a loué des linges ou est au bénéfice du service de linges, l’abonné restitue ses linges au personnel du donneur d’abonnement en échange de sa carte.
11. La non-restitution des linges engendrera la facturation à l’abonné de ces derniers au tarif de CHF 80.- (CHF 50.- pour le grand linge et CHF 30.- pour le petit linge).
12. Ponctuellement, un abonné peut profiter du club avec une de ses connaissances. Celle-ci peut effectuer une séance unique au tarif préférentiel de CHF 20.-. Elle doit s’annoncer à la réception du club, donner ses coordonnées complètes et signer une décharge.
13. L’usager utilise les installations du club à ses propres risques et certifie que toutes les informations de santé communiquées sont exactes. Le donneur d’abonnement décline toute responsabilité en cas de maladie ou d’accident survenu dans son club ou à la suite de l’utilisation des installations de celui-ci. L’abonné renonce formellement et irrévocablement à élever des prétentions contre le donneur d’abonnement en cas de maladie ou d’accident, quelles que soient leurs causes. Pour notre centre Harmony Casaï ouvert non-stop, les installations sont accessibles sans surveillance à certaines heures.
14. Clubs avec piscine et Spa : les personnes atteintes de maladies contagieuses ou de la peau ont l’interdiction de fréquenter les piscines et les zones humides.
15. L’abonné s’engage à respecter le présent contrat, de même que toutes les directives écrites et orales du donneur d’abonnement ou de son personnel.
16. Un règlement général fixe les règles de conduite à respecter au sein du club. Ce document détermine aussi les modalités concernant notamment les points suivants :
– horaires standards et réduits du club,
– fermetures en cas de maintenance, de vacances, de force majeure, de pandémie, lors de Fêtes, jours fériés et ponts, et tous les éléments qui seraient susceptibles de modifier les horaires et la fermeture du club,
– réduction, suppression(s) momentanée ou définitive d’un ou plusieurs cours collectifs,
– manière dont le donneur d’abonnements communique tous les éléments nécessaires à ce que l’abonné soit au courant d’un changement ou de l’évolution d’un service.
– les règles d’hygiène.
17. Il n’est pas possible de déroger au présent contrat par des accords verbaux, qui sont réputés nuls.
18. Des rabais ou autres conditions spéciales accordées par d’anciens exploitants du club du donneur d’abonnement ou par des personnes non-autorisées sont caducs, respectivement nuls.
19. Le donneur d’abonnement a le droit de modifier, en tout temps, unilatéralement ses tarifs, règlements, conditions générales et autres documents contractuels. Les modifications sont communiquées par voie d’affichage dans le club.
20. Modalités de renouvellement et de résiliation
Les clients ont le choix parmi deux types de contrat annuel chez Harmony, un avec un abonnement sans renouvellement tacite décrit ci-dessous comme « Arrêt définitif » et un autre avec l’option renouvellement tacite décrite ci-dessous comme « Renouvellement automatique ». Les options sont à cocher sur le contrat d’abonnement.
L’abonnement annuel de type Arrêt définitif est conclu pour une durée de 12 mois, période pendant laquelle il ne peut pas être résilié. A l’issue de la période contractuelle, l’abonnement s’éteint automatiquement. Si l’abonnement annuel est conclu de type Renouvellement automatique, le prix de l’abonnement renouvelé sera celui en vigueur à la date de son renouvellement, et tout avantage de quelque nature soit-il est réputé caduc. L’adhérent peut s’opposer au renouvellement de son abonnement au plus tard 1 mois avant l’expiration du contrat en révoquant ce dernier par e-mail à info@harmony.ch. Aucune résiliation ne sera acceptée hors délai.
Nouveau Abonnement mensuel : en souscrivant à l’abonnement mensuel, vous acceptez que le prélèvement de votre cotisation se fasse automatiquement sur la carte de crédit, chaque mois, jusqu’à révocation de votre part en tout temps. L’abonnement peut être révoqué avant la date de son renouvellement, par e-mail à info@harmony.ch ou bien directement sur l’Espace Membre, au moins 5 jours ouvrables avant la date de fin de l’abonnement. Aucune résiliation ne sera acceptée hors délai.
21. En cas de renouvellement tacite, le prix de l’abonnement renouvelé sera celui en vigueur à la date de son renouvellement, et tout avantage de quelque nature soit-il est réputé caduc.
22. For et droit applicable : Tout litige relatif au présent contrat et à ses annexes sera soumis exclusivement aux Tribunaux du siège du donneur d’abonnement. Le droit suisse est applicable au présent contrat.
Règlement général des clubs
Article 1 – Généralités
Les éventuelles modifications du présent règlement sont communiquées par voie d’affichage dans le club (voir aussi chiffre 16 du contrat d’abonnement).
Article 2 – Principes d’hygiène et de comportement
La propreté est d’usage dans toute l’enceinte du club.
Une tenue décente est obligatoire et doit être conforme à l’activité pratiquée.
Les abonnés veilleront à porter des vêtements adaptés à la pratique de sport et à utiliser des linges propres. Il est recommandé d’avoir un petit linge pour l’entraînement et un plus grand pour la douche.
La baignade dans le jacuzzi et la piscine se fait avec des maillots de bains en nylon ou autre matière synthétique uniquement, de coupe usuelle. Les shorts, tee-shirts nylon ou tout autre habillement non conventionnel sont proscrits. Pour les personnes ayant les cheveux longs, il est obligatoire de s’attacher les cheveux avant l’utilisation de la piscine. Il est interdit de pénétrer dans les salles de gymnastiques avec des chaussures utilisées à l’extérieur ou pieds nus, sauf pour quelques cours spécifiques (Yoga, Pilates, Stretching ou Body Balance) et dans les zones humides. La douche est obligatoire avant l’utilisation des saunas, bains vapeur, bain froid, jacuzzi et piscine, et après un bain de soleil.
Il est obligatoire de passer dans le pédiluve à son entrée ou sa sortie dans la piscine, également de l’extérieur. Le rasage, la pause de masque, l’épilation ou tout autre soin corporel sont interdits dans tout le club, sous réserve du cabinet de physiothérapie.
Après l’usage des sèche-cheveux, la banquette sera débarrassée des éventuels cheveux qui s’y seraient déposés. L’usage des téléphones et ordinateurs portables, et autres appareils électroniques sans lien avec l’entraînement sont interdits dans les salles d’entraînement.
Les armoires doivent être libérées à la fin de l’entraînement. A défaut, le donneur d’abonnement peut les faire ouvrir aux frais de l’abonné n’ayant pas respecté cette clause. Il n’est pas autorisé de venir s’entraîner accompagné d’un entraîneur privé sans autorisation expresse de la direction du donneur d’abonnement.
Les bouteilles en verre et autres éléments en verre sont proscrits en-dehors de la zone de restauration. L’accès à l’espace pelouse est interdit en-dehors de l’ouverture du club.
Article 3 – Fermeture du club
Généralités
Au cas où les fermetures mentionnées ci-dessous se réalisent, aucun dédommagement en faveur de l’abonné, contrepartie ou prolongation de l’abonnement, ne seront octroyés sauf pandémie ou décision particulière de la Direction.
Jours fériés et autres jours de fermeture
Le club peut être fermé les jours fériés officiels cantonaux et/ou fédéraux. La fermeture à l’occasion d’autres jours (« ponts » par exemple) reste réservée.
Maintenance planifiée
En été, le club peut être fermé pour des raisons de maintenance et de nettoyage approfondi durant maximum trois semaines consécutives. La piscine sera fermée au minimum deux semaines par année. Une première fois dans le premier trimestre de l’année, en principe durant les périodes de vacances scolaires, mais pas obligatoirement. Une deuxième fois durant la période d’été.
Obligation de fermeture liée à une problématique technique
Dans le cas de l’obligation de fermer le club en raison d’un problème technique nécessitant une intervention ne permettant pas de garder le club ouvert, celui-ci pourra être fermé sans aucune prolongation de l’abonnement ou dédommagement en faveur de l’abonné. Au-delà d’une période de fermeture de 10 jours, le donneur d’abonnement peut proposer à bien plaire à l’abonné une prolongation de l’abonnement.
Prestations réduites
Dans le cas ou une partie de l’installation ne serait pas utilisable pour des raisons indépendantes de la volonté du donneur d’abonnement (cas de force majeur, incendie, dégât des eaux), aucun dédommagement en faveur de l’abonné ou prolongement de l’abonnement ne seraient accordés.
Pandémie
Dans le cas d’une obligation officielle de fermer totalement le club pour cause de pandémie pour une durée de 21 à 60 jours, l’abonné peut demander i) une prolongation d’abonnement équivalente à une partie ou totalité de la durée de fermeture ou ii) une réduction sur un renouvellement futur d’un montant équivalent à la période de fermeture. En cas de fermeture de plus longue durée, la direction se réserve le droit de plafonner la période de compensation à 60 jours par abonnement pour des raisons économiques. Les demandes de compensation doivent être adressées au donneur d’abonnement par écrit dans un délai de 1 mois suivant la date de réouverture totale ou partielle du club. Tout dédommagement en espèces est exclu. Aucun dédommagement ne sera accordé si le club est partiellement ou totalement ouvert.
Article 4 – Horaires
Le donneur d’abonnement fixe unilatéralement les horaires d’ouverture du club et de ses installations. Les horaires et les modifications d’horaire sont affichés dans le club. Le donneur d’abonnement se donne le droit de modifier les horaires des clubs et grille de cours à tout moment. Ces modifications sont communiquées par voie d’affichage dans le club.
Horaires standards
Les divers abonnements donnent droit à l’utilisation conformément aux conditions relatives au type d’abonnement considéré.
Horaires réduits
En principe, les horaires sont réduits durant les vacances scolaires et les périodes de Fêtes. Article 5 – Accès au club Heure limite d’accès au club: 60 minutes avant la fermeture. Heure limite pour l’utilisation des installations du club: 20 minutes avant la fermeture. Age limite pour l’accès aux clubs : Minimum 14 ans pour les clubs sans piscine (hors Harmony Casai), minimum 16 ans pour les clubs avec piscine (hors accès public et écoles des piscines communales), minimum 20 ans à Harmony Casai. Article 6 – Cours collectifs Les cours collectifs qui n’ont pas une affluence satisfaisante pourront êtres supprimés sans obligation du donneur d’abonnement de le remplacer par un autre. Durant l’été, les vacances scolaires et les périodes de Fêtes, la grille des cours collectifs sera allégée. Le donneur d’abonnement peut unilatéralement et en tout temps modifier les horaires et l’organisation des cours collectifs, et effectuer tout autre changement. Ces modifications sont communiquées par voie d’affichage dans le club.
Article 7 – Réserve d’accès et entrée
Le donneur d’abonnement peut interdire l’accès au club à un abonné, de manière temporaire ou définitive, sans remboursement, compensation et opposition possible, dans les cas suivants : tenue non-conforme, attitude nuisant au donneur d’abonnement, à son personnel, ou aux autres abonnés, non respect du contrat, du présent règlement ou des directives écrites et orales relatives au club, tout autre comportement qui nuirait au bon fonctionnement du club et à sa réputation, non paiement de l’abonnement, introduction d’un tiers de manière illicite dans le club (y compris l’espace pelouse).
Article 8 – Sortie de Secours
L’entrée ou la sortie par l’issue de secours est formellement interdite en dehors d’une situation d’urgence. Il en va de même pour tout accès autre que la porte principale du club.
Article 9 – Armoires, vol et dommages
L’abonné peut placer ses affaires dans des armoires pouvant être fermées à clé. Une clé d’armoire perdue sera facturée CHF 60.- à l’abonné responsable.
Le donneur d’abonnement décline toute responsabilité en cas de vols ou de dommages commis dans les locaux de son club. Par ailleurs, les armoires seront fermées à clé sous la seule responsabilité des abonnés. Avant son départ du club, l’abonné vide intégralement son armoire.
Impressum:
Harmony Gestion & Développement SA En Fléchère CP 257 – 1274 Signy-Centre